Règlementation

Réglementation

Les textes utiles

• décret n°2022-767 du 2 mai 2022
• arrêté ECOM2235715A du 22/12/2022 sur les données essentielles des marchés publics
• arrêté ECOM2235716A du 22/12/2022 sur les données essentielles des contrats de concesion
• annonce de la publication des arrêtés par la Direction des Affaires Juridiques
• Arrêté modificatif du 22 décembre 2023
• Notice explicative sur la fusion et les nouvelles DECP
• Notice sur la publicaton des DECP

Il était une fois...

Ne sont renseignés ici que les textes actuellement en vigueur. En effet, l'histoire de la vraie transparence des marchés publics, sous forme de données structurées, a commencé en 2017.

• arrêté du 14 avril 2017, première version des DECP (déjà à l'époque Colin accompagnait le MINEF)
• article de circonstance publié par la mission Etalab, avec pas mal de contexte
• Colin avait, un peu plus tard, écrit un article pour faire le point, en texte et en images, sur l'application de l'arrêté et l'architecture de la récupération des données